Mentions legales

Accueil » Mentions legales

Conditions d’utilisation du site

En accédant au site internet ch-beaugency.fr, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation décrites ci-après et s’engage à les respecter. Ces conditions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables dès la première consultation du site. Elles sont susceptibles de modifications, à tout moment, c’est pourquoi l’utilisateur est invité à les consulter à l’occasion de chacune de ses connexions.

Renseignements editeur

Ce site est édité par le Centre hospitalier Lour Picou de Beaugency.

Coordonnees

Siège social : 48, avenue de Vendôme – 45190 Beaugency

N° FINESS juridique : 450000120

Standard : 02.39.46.99.99.

Mél : accueil@ch-beaugency.fr

URL du site : https://www.ch-beaugency.fr

Hebergement du site

Conception et réalisation du site : ZE-Company

Adresse : 7 rue des Lavandières 45100 Orléans

Société hébergeant le site : o2switch

Siège social : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Informations fournies

Les informations mises à disposition sur ce site sont fournies à titre strictement indicatif ; elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part du Centre hosptialier Lour Picou de Beaugency.

Le Centre hosptialier Lour Picou de Beaugency s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour mais ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers.

La responsabilité du Centre hosptialier Lour Picou de Beaugency ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies.

En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser les informations fournies sous sa seule responsabilité.

Il est d’autre part précisé que le Centre hosptialier Lour Picou de Beaugency se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site notamment à des fins d’actualisation.

Souscription de services

L’accès aux produits et aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires. En conséquence, les utilisateurs du site sont tenus de veiller au respect des lois et règlements leur étant applicables.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes en direction de ce site nécessite l’accord préalable et écrit du Centre hosptialier Lour Picou de Beaugency. Les demandes de création de liens devront être adressées par courrier postal à l’adresse suivante : accueil@ch-beaugency.fr .

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de ch-beaugency.fr ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Centre hosptialier Lour Picou de Beaugency.

Droits d’auteur

L’ensemble des données notamment les textes, documents sonores, photographies, iconographies et dessins figurant sur ce site, est (sauf mention contraire) la propriété exclusive du Centre hosptialier Lour Picou de Beaugency. Toute reproduction, représentation ou diffusion en tout ou partie du contenu de ce site par quelque procédé ou support que ce soit est interdite (art L335-2 du code de la Propriété Intellectuelle) sauf autorisation expresse du Centre hosptialier Lour Picou de Beaugency et dans les conditions suivantes :

  • l’accord de l’auteur ou par défaut de la Direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),
  • la gratuité de la diffusion,
  • le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Credits des illustrations, des photos, des videos et iconographie

Les images, photographies et vidéos présentes sur le site ch-beaugency.fr appartiennent pour partie au Centre hospitalier Lour Picou de Beaugency. Elles ne peuvent être reproduites sans la mention Copyright © Centre hosptialier Lour Picou de Beaugency. Tous droits réservés. En tout état de cause l’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.

© Centre hosptialier Lour Picou de Beaugency

Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4).

Limitation de responsabilite

Le Centre hosptialier Lour Picou de Beaugency n’assume aucune responsabilité concernant l’utilisation du site ou de son contenu et notamment en cas de modification, suppression et interruption du site.

Loi

Les présentes conditions d’utilisation et le contenu du site sont régis par la loi française.

Aller au contenu principal