Le système de la tarification en EHPAD est réglementé par la Loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002. Dans un souci de transparence, les tarifs pratiqués dans les maisons de retraite sont désormais décomposés en trois parties :
Le tarif hébergement :
Il recouvre l’ensemble des prestations liées :
- Au logement
- À l’hôtellerie
- À la restauration
- À l’animation
- Aux frais de fonctionnement (personnel d’assistance de vie, entretien, électricité …)
Ce tarif est fixé conjointement avec le Conseil départemental. Il demeure à la charge du résident, sauf si la personne relève de l’aide sociale. Dans ce cas, c’est le département du dernier domicile du résident qui prendra en charge tout ou partie du coût de l’hébergement, laissant à la personne un minimum de 10% de ses revenus.
Le tarif dépendance :
Il comprend l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance, nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante, en cas de perte d’autonomie (protections, blanchissage et produits d’entretien, personnel d’assistance de vie, etc). Le degré de dépendance (GIR) est évalué à l’aide de la grille AGGIR. Le tarif afférent à la dépendance dépendra du GIR de la personne.
Le tarif soins
Fixé par les Agences Régionales de Santé (ARS), il recouvre les prestations médicales nécessaires à la prise en charge des résidents ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liés à l’état de dépendance des personnes accueillies. Directement prise en charge par l’assurance maladie, ce tarif est transparent pour les usagers.
| Quoi | Financement |
| Tarif journalier dépendance (GIR 1-2 ou 3-4) | APA |
| Ticket Modérateur TM (Gir 5-6) | Aide sociale ou résident |
| Tarif journalier hébergement | Aide sociale ou résident |
| Tarif soin | CPAM |